Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez Rebel Dogs Academy. Ces conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble de nos prestations de services d’éducation canine et de comportementaliste ainsi que la vente de produits liés à l’éducation canine. En réservant nos services ou en achetant nos produits, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Identification de l’Entreprise

Nom de l’entreprise : D’Agostini Maud EI

Nom commercial: Rebel Dogs Academy
Statut : Entreprise Individuelle sous le régime de micro-entreprise
Adresse : 20 Allée de la Prairie, 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE, France

Numéro SIRET : 930 148 812 00017

Certification : Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) – ATTESTATION DE CONNAISSANCES N° 2023/ca25-7e0a
Contact : maud@rebeldogs.academy – +33 6 76 73 14 21

Nos Services

Commencez avec Nous : environ 30 min, en ligne (Google Meet ou Zoom) | Explorez comment nous pouvons soutenir votre aventure avec votre chien. Partagez vos aspirations, découvrez notre approche et voyez comment chaque moment peut devenir enrichissant. Lancez-vous avec nous!
Les Bases Essentielles : environ 1h, en ligne (Google Meet ou Zoom) | Un atelier pour découvrir les éléments essentiels à apporter en cours et des conseils pratiques pour le quotidien de votre chien. Des démonstrations, des activités interactives et des discussions sur l’application de ces pratiques à la maison.
Entraînement Personnalisé : environ 1h, au domicile du client ou en ligne (Google Meet ou Zoom) | Chaque session est un pas vers l’amélioration du comportement, de la compétence et du bonheur de votre chien, adaptée spécifiquement à vos aspirations.
Consult Comportemental : environ 1.5h, au domicile du client ou en ligne (Google Meet ou Zoom) | Discutez, diagnostiquez et décidez d’un plan d’action de 3 semaines basé sur les défis identifiés. Ce parcours structuré se concentre sur la mise en œuvre de changements ciblés pour améliorer le comportement de votre chien et développer de meilleures habitudes.

Vente de Produits

Rebel Dogs Academy propose également la vente de produits liés à l’éducation canine directement au domicile des clients. Les produits proposés comprennent des accessoires, des outils d’entraînement, des articles éducatifs pour chiens, des friandises et des articles de mastication.

Conditions de Vente

Modalités de Vente : Les produits sont vendus directement au domicile des clients lors des sessions d’éducation canine.
Paiement : Le paiement des produits peut se faire par carte bancaire ou via un lien de paiement sécurisé (Stripe ou SumUp).

Conditions de Retours et Échanges

Droit de Rétractation : Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement.
Retour des Produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Échanges : En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un échange dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Les frais de retour pour un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de Rebel Dogs Academy.
Conditions d’Acceptation des Retours : Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Rebel Dogs Academy par email à support@rebeldogs.academy avec une description du motif de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine avec une preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Réservation et Paiement

Réservation : Les réservations se font via notre plateforme Zcal ou par contact téléphonique. Une confirmation vous sera envoyée par email.
Paiement : Le paiement est dû au moins 24 heures avant le début de chaque session. Les modes de paiement acceptés sont les paiements en ligne via Stripe ou SumUp.
Paiement en plusieurs fois avec Klarna : Disponible pour les transactions de plus de 90€, via le lien de paiement Stripe.
Annulation : Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant l’heure prévue de la session. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la session sera facturée en totalité.
Annulation ou report par Rebel Dogs Academy : Rebel Dogs Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter des cours avec un préavis de 24 heures en cas de problème de notre côté. Dans ce cas, le client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué si la nouvelle date ne convient pas au client.

Droit de Rétractation

Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : support@rebeldogs.academy.

Effets de la Rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard. Les frais de traitement de paiement facturés par des tiers (tels que Stripe ou SumUp) ne sont pas remboursables par ces services et resteront à notre charge.

Rétractation et Forfait de Services

Lorsque vous achetez un forfait de services comprenant plusieurs sessions d’éducation canine, et que vous avez utilisé une ou plusieurs sessions avant la fin de la période de rétractation, mais pas toutes, vous avez droit à un remboursement partiel. Le remboursement sera calculé au prorata des sessions non utilisées du pack.

Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

Modalités de Réalisation des Prestations

En ligne : Les sessions en ligne se déroulent via Google Meet ou Zoom. Un lien d’accès vous sera envoyé par email avant la session.
À domicile : Les sessions à domicile se déroulent à l’adresse du client indiquée lors de la réservation. Le client s’engage à fournir un environnement sécurisé pour le déroulement de la session.

Utilisation des Photos et Vidéos

En réservant nos services, vous autorisez par défaut Rebel Dogs Academy à prendre des photos et vidéos pendant les cours. Ces photos et vidéos peuvent être utilisées à des fins de marketing (y compris, mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux, le site web de Rebel Dogs Academy) et pour la création de contenu divers (par exemple, supports de cours, matériel promotionnel).

Droit de Retrait : Si vous ne souhaitez pas que vos photos ou vidéos soient utilisées à ces fins, veuillez nous en informer par écrit avant le début du cours ou lors de la réservation. Vous pouvez envoyer votre demande par email à support@rebeldogs.academy ou nous contacter par téléphone au +33 6 76 73 14 21.

Directives pour les Réunions en Ligne et les Cours à Domicile

Ponctualité : Veuillez vous présenter à l’heure pour chaque réunion en ligne ou cours à domicile.
Délai d’attente : Pour les sessions individuelles en ligne ou à domicile, nous attendrons un maximum de 15 minutes après l’heure de début prévue avant de commencer la session. Pour les appels de groupe en ligne, nous attendrons un maximum de 5 minutes après l’heure de début prévue avant de commencer.
Temps de session : La séance commencera et se terminera à l’heure prévue. Le temps perdu à attendre sera décompté du temps de la séance. Par exemple, si nous commençons 15 minutes en retard en raison de votre retard, 15 minutes seront décomptées de la session.
Retard du moniteur : Nous ferons toujours de notre mieux pour être à l’heure, mais un imprévu peut toujours survenir. En cas de retard du moniteur, celui-ci restera plus longtemps sur la même séance pour compléter la durée de la séance prévue ou, si ce n’est pas possible, la durée manquante sera rattrapée lors d’une prochaine séance.
Durée des cours : Même si nous ferons de notre mieux pour respecter la durée indiquée des cours, celle-ci est indicative et peut varier en fonction de la fatigue du chien, de la météo, et de la vitesse d’apprentissage… Les cours peuvent se terminer jusqu’à 15 minutes avant ou après la fin prévue de la session.

Responsabilité et Assurance

Responsabilité : Rebel Dogs Academy s’engage à fournir des services de qualité et adaptés à chaque chien et propriétaire. Cependant, la réussite du programme dépend de la participation active et de l’engagement du propriétaire.
Assurance : Rebel Dogs Academy dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages que pourrait causer l’activité. Le client est également tenu d’avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que pourrait causer son chien.

Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de nos services. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, le consommateur doit d’abord tenter de résoudre le différend à l’amiable en contactant le service client de Rebel Dogs Academy.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

À défaut de résolution amiable par le médiateur, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Tribunal de Commerce d’Angers.

Merci de votre confiance en Rebel Dogs Academy. Ensemble, faisons de chaque moment avec votre chien une expérience enrichissante et joyeuse ! 🐾💖

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : info@rebeldogs.academy – +33 6 76 73 14 21